Aides sociales de l’État et du Département:
Il existe des dispositifs d’aides à la restauration (Aide à la Demi-Pension – ADP – du Conseil Départemental et Fonds Social de l’État).
Les dossiers ADP (de couleur verte) sont distribués à la rentrée aux élèves. Si vous estimez remplir les conditions d’attribution de cette aide, il vous suffit de retourner le dossier complété et signé à l’accueil du collège ou à l’intendance.
L’affectation de l’aide ADP en cas d’attribution est rétroactive dans le mois, ce qui signifie que les repas du début du mois bénéficient également de l’aide, dès lors qu’elle est accordée. Vous pouvez solliciter cette aide tout au long de l’année, même si vous ne l’avez pas fait à la rentrée.
Le Fonds Social peut être sollicité en complément de cette aide, dans ce cas vous devez prendre rendez-vous auprès de l’assistante sociale du collège.
Par ailleurs, en dehors des aides relatives à la restauration, il est possible d’obtenir des aides (Fonds Social de l’État / Aide à la Réussite des Collégiens – ARC -du Conseil Départemental) pour d’autres types de dépenses, comme par exemple les fournitures scolaires, ou les sorties et voyages requérant une participation des familles.
De la même manière, il faut prendre contact avec l’assistante sociale du collège.
▶ À savoir : Ces trois aides peuvent être sollicitées durant toute l’année.
Bourses nationales de collège : la campagne 2024-2025 est commencée !
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l’enfant doit être inscrit au collège. Vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Responsables de l’enfant.
Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l’enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.
▶ À savoir : Si vous perdez la charge de l’enfant en cours d’année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l’enfant est alors examiné.
Plafond des ressources à ne pas dépasser.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
Pour l’année scolaire 2024-2025, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2024 portant sur les revenus 2023.
Effectuer une demande de bourse :
Pour cette année scolaire, au moment de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous pouvez donner votre
accord pour l’étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.
Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne (lien vers une vidéo explicative) entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.
Attention vous devez faire une demande de bourse des collèges même si vous en étiez bénéficiaire en 2023-2024.
La téléprocédure se fait alors comme les années précédentes via le portail Educonnect (ou via Franceconnect).
Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d’aide à la 1re connexion.
DEMANDER UNE BOURSE DE COLLÈGE
Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer (voir ci dessus, rubrique « plafond des ressources à ne pas dépasser »).
Même si vous n’avez pas effectuer cette démarche, ou que vous n’y êtes pas éligible, il est toujours possible de solliciter les autres aides évoquées ci-dessus auprès de l’assistante sociale du collège.
ATTENTION ! Les familles dont le dossier a été étudié et qui ont obtenu un avis favorable à l’attribution d’une bourse doivent fournir
UN RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE (RIB), par conséquent, assurez-vous bien que celui-ci a été remis à l’intendance.
Les montants alloués pour le premier trimestre seront versés sur les comptes durant la première quinzaine du mois de décembre 2024.
▶ À savoir : En l’absence de coordonnées bancaires (RIB non fourni) le montant sera reporté au trimestre suivant.